Bonne gouvernance d’entreprise
Les principes de bonne gouvernance d’entreprise visent à protéger les intérêts des actionnaires à long terme et à établir un niveau de transparence aussi élevé que possible ainsi qu’un rapport équilibré entre la direction et les organes chargés du contrôle. Les actionnaires doivent pouvoir déterminer dans une large mesure les principes du gouvernement d’entreprise. Parallèlement, ils doivent préserver la capacité de décision et l’efficience au niveau le plus élevé de l’entreprise.
Une bonne gouvernance d’entreprise implique notamment une répartition claire des tâches et des responsabilités entre les organes d’une entreprise. Le droit de la société anonyme actuel pose pour l’essentiel les principes de bonne gouvernance d’entreprise comme suit :
- L’assemblée générale élit le conseil d’administration et établit les fondements de l’entreprise dans les statuts.
- Le conseil d’administration assume la responsabilité pour la direction suprême de l’entreprise et doit rendre des comptes à l’assemblée générale. S’il ne se comporte pas de manière adéquate, les actionnaires peuvent lui demander des comptes (premier cycle). De plus, il recrute les membres de la direction, les embauche et les surveille. La direction doit rendre des comptes au conseil d’administration (deuxième cycle).
Droit de la société anonyme actuel : répartition claire des tâches et des responsabilités
Note : GV : assemblée générale / VR : conseil d’administration / GL : direction