droit de la société anonyme -

• L’assemblée générale (AG) des actionnaires est l’organe suprême de la société anonyme. Elle a la tâche d’établir et de modifier les statuts – la « constitution » de la société anonyme –, d’élire les membres du conseil d’administration et l’organe de révision, d’approuver le rapport annuel et les comptes de groupe, de décider de l’affectation des bénéfices, de donner la décharge aux membres du conseil d’administration et de prendre des décisions sur les points qui ne sont pas réglés dans la loi ou les statuts de l’assemblée générale. Tout actionnaire peut intenter une action contre le conseil d’administration.

• Le conseil d’administration (CA) est responsable de la direction de l’entreprise. Il dirige les affaires dans la mesure où il ne délègue pas ses compétences à la direction. La loi définit de nombreuses tâches que le conseil d’administration ne peut céder ou qui ne peuvent lui être retirées. Ces tâches comprennent en particulier la direction suprême de l’entreprise ainsi que l’embauche, la surveillance et la révocation des personnes auxquelles la direction de l’entreprise a été confiée. S’il apparaît que le conseil d’administration ne se comporte pas de manière adéquate, cela peut avoir des conséquences financières : ses membres sont responsables devant les actionnaires individuels des dommages qu’ils causent du fait d’un manquement à leurs devoirs commis sciemment ou par négligence.

• La direction est responsable des activités opérationnelles. Élue et surveillée par le conseil d’administration, elle a l’obligation de lui rendre des comptes.

• L’organe de révision est choisi par l’assemblée générale. Il vérifie les chiffres et établit un rapport à l’intention des actionnaires dans lequel il présente le résultat de ses contrôles. Sous certaines conditions, les actionnaires peuvent exiger un contrôle spécial.

Le droit de la société anonyme