Cadre réglementaire
Dans le contexte de la concurrence internationale entre places économiques, le facteur du cadre réglementaire a pris de l’importance ces dernières années. Les entreprises s’intéressent certes à la fiscalité, mais la marge de manœuvre pour la mise en place d’une organisation et de structures optimales est également primordiale. Des places économiques qui offrent aux entreprises des conditions-cadre juridiques flexibles et ouvertes ont clairement des atouts en main. Grâce à sa tradition d’ouverture, à sa fiscalité attrayante et à un droit des sociétés libéral, la Suisse figure aujourd’hui parmi les sites les plus attrayants au monde. Elle héberge un grand nombre de multinationales en comparaison internationale. De plus, de nouvelles entreprises actives à l’échelle internationale s’implantent chez nous chaque année. Notre pays est devenu une place économique de premier plan pour l’implantation du siège des groupes internationaux. La présence de nombreuses entreprises actives à l’échelle mondiale profite à l’économie suisse.
Les législations nationales applicables aux entreprises évoluent rapidement. Nombre de pays révisent leurs conditions-cadre, en particulier le droit économique. Les législateurs sont tiraillés entre l’introduction de prescriptions légales supplémentaires et la préservation de l’autonomie nécessaire aux entreprises en matière d’organisation. La réglementation de la gouvernance d’entreprise et en particulier celle de la rémunération des managers des entreprises cotées en Bourse est l’un des principaux thèmes de discussion.