09.07.2010 Révision du droit de la société anonyme : privilégier une réflexion à long terme plutôt que des actions à court terme
À l’occasion d’un événement organisé par l’antenne zurichoise de l’Union suisse des arts et métiers et le mouvement « Aktion Liberaler Aufbruch », des entrepreneurs et des spécialistes du droit de la société anonyme ont souligné l’importance d’un droit de la société anonyme flexible pour la place économique suisse.
12.05.2010 Arrivée de grandes entreprises cotées en Bourse : un droit des sociétés anonymes flexibles est un atout majeur
Comme le montre la venue de plusieurs multinationales, la Suisse est un site prisé pour l’implantation d’entreprises. Notre pays offre des conditions générales attrayantes en matière de fiscalité et de droit des sociétés, particulièrement importantes pour ces entreprises. Le droit des sociétés a une telle importance pour le site économique qu’il convient de veiller à ce que le contre-projet à l’initiative Minder préserve sa flexibilité.
26.02.2010 Contre-projet nécessaire à l'initiative Minder
Depuis peu, tous les acteurs politiques sont d’accord pour dire que l’initiative Minder présente des défauts. Tous les partis réclament maintenant un contre-projet, y compris l’auteur de l’initiative lui-même. economiesuisse en demande un depuis longtemps. Un tel projet doit reprendre les principales exigences de l’initiative et corriger ses dangereux défauts de conception. Il doit aussi tenir compte des évolutions internationales dans le domaine de la bonne gouvernance d’entreprise.
10.02.2010 Protéger la place économique suisse
economiesuisse soutient les efforts en vue de l’élaboration d’un contre-projet à l’initiative Minder. Ce dernier ne doit cependant pas reproduire les défauts de conception dangereux de l’initiative.
L’initiative Minder porte sur une question qui a suscité de vives critiques au sein de la population, les excès en matière de bonus. economiesuisse reconnaît que des mesures s’imposent dans ce domaine. L’initiative présente toutefois des défauts de conception qui auraient des conséquences négatives sur la place économique suisse. C’est pourquoi economiesuisse soutient depuis longtemps les efforts déployés en vue de l’élaboration d’un contre-projet de qualité. Un tel projet doit renforcer les droits des actionnaires en ce qui concerne la participation au débat sur les rémunérations. Cependant, il est crucial qu’il maintienne la compétitivité des entreprises suisses et qu’il garantisse les emplois.
01.02.2010 La voie est libre pour un contre-projet convaincant à l’initiative Minder
economiesuisse salue la décision de la Commission des affaires juridiques du Conseil national de revenir sur sa décision du mois de novembre concernant sa recommandation de vote pour l’initiative Minder. La voie est à nouveau libre pour présenter un contre-projet. Un tel projet doit reprendre les exigences de l’initiative et corriger ses dangereux défauts de conception. L’attrait de la place économique suisse ne doit pas être mis en jeu.
26.01.2010 Novartis adopte le « say on pay » : l’autorégulation s’impose
Novartis vient allonger la liste des grandes entreprises suisses cotées en Bourse ayant décidé de faire participer leurs actionnaires au débat sur le système de rémunération lors de leur prochaine assemblée générale. Désormais ce sont un total de neuf entreprises du SMI qui tiendront un vote consultatif sur les rémunérations («say on pay»).
21.01.2010 Un contre-projet simple et compréhensible à l'initiative Minder
economiesuisse soutient les efforts déployés en vue de l’élaboration d’un contre-projet à l’initiative Minder à la fois simple et compréhensible pour les citoyens. Un tel projet doit reprendre les principales exigences de l’initiative et corriger ses dangereux défauts de conception.
12.01.2010 Votes consultatifs des AG au printemps 2010
Plusieurs entreprises du SMI prévoient un vote consultatif des actionnaires sur la rémunération des directeurs lors de leur prochaine assemblée générale. economiesuisse salue cette évolution, qui représente un moyen de faire participer les actionnaires au débat sur le système de rémunération.
14 décembre 2009 Les sociétés anonymes cotées en Bourse, un pilier central de l’économie suisse
economiesuisse a présenté aux médias une étude de la HTW Coire sur l’importance des sociétés anonymes cotées en Bourse. Ces entreprises sont un pilier central de l’économie suisse et revêtent une grande importance pour la prospérité : elles génèrent directement un franc sur six alors qu’elles sont moins de 300. En Suisse, les sociétés anonymes cotées en Bourse paient plus de 40 % de l’ensemble des impôts sur les entreprises et représentent directement et indirectement quelque 600 000 emplois.